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Le Diagnostic Dpe Change A Nouveau Le 1er Novembre 2021 !

Publié le 30/10/2021
Après la réforme des Diagnostic de Performance Énergétique du 1er juillet 2021, ceux-ci seront à nouveau modifiés au 1er novembre 2021 !

 

Commençons par quelques rappels :

  • Le diagnostic de performance énergétique dit DPE est un document qui renseigne sur la performance énergétique d'un bien. Il a pour intérêt d’informer un futur acheteur ou un futur locataire sur la performance énergétique du logement, en lui fournissant une estimation de sa consommation énergétique ainsi que de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

 

  • Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est juridiquement opposable, comme le prévoit la loi Elan de 2018, le locataire ou l'acquéreur peut se retourner contre le diagnostiqueur s'il constate un écart significatif entre les performances réelles à l'usage et les évaluations du DPE lors de la prise à bail ou de l'acquisition du bien.

 

  • Depuis le 1er juillet 2021, le DPE bénéficie d'une validité de 10 ans.

Concernant les logements construits avant 1975, les diagnostics ont été suspendus jusqu'au 1er novembre 2021. Des anomalies ayant été constatées. Ils vont pouvoir bénéficier d'un nouveau mode de calcul à compter du 1er novembre.

Les modalités seront précisées dans un arrêté (voir ici), qui permettra aux diagnostiqueurs de mettre leur logiciel à jour en conséquence

La réédition d'un nouveau diagnostic DPE, avec une nouvelle formule de calcul à compter de cette date sera gratuite pour les propriétaires. Pour les logements classés F ou G, la réédition du diagnostic sera automatique de la part du diagnostiqueur. Pour les logements classés D ou E, les propriétaires pourront la demander au diagnostiqueur.

Pour information : Le DPE répond à un calcul ne pouvant être réalisé que par un professionnel certifié avec un logiciel réglementé. Il doit comporter deux étiquettes.

  • Une nommée "énergie" : elle permet de voir la consommation énergétique par an sous forme de classification par lettre A (meilleure note) à G (passoire énergétique) exprimée en kW/m.
  • L'étiquette "climat" : elle concerne les gaz à effet de serre émis. Classification par lettre A (meilleure note) à G (passoire énergétique). Exprimée en kg/CO2/m2

Depuis juillet 2021, la plus mauvaise performance est celle qui définit la classification du logement.

Pour plus d’explication quant à la réforme complète des DPE ? CLIQUEZ ICI pour lire notre dernier article.

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Sources :  journaldunet  

 

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