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L'actualité de CENTURY 21 Daumesnil

Logements Vacants !

Publiée le 09/03/2018

Paris est une zone tendue dans laquelle il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. C’est pourquoi les logements vacants y sont imposables et donc soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV).

Si vous disposez d’un logement vacant depuis au moins un an, en qualité de propriétaire ou d’usufruitier, vous devez payer la taxe, et ce pour chaque logement vacant que vous possédez en zone tendue.

Sont concernés : Les logements à usage d’habitation :

La TLV n'est pas due :

-          Si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

-          Le logement est vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur).

-          Le logement est occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année.

-          Si c’est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

Dans tous les autres cas, votre logement est imposable s'il est vacant au 1er janvier 2017 depuis au moins 1 an.

A savoir : Si vous l'occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite), le logement reste considéré comme vacant.

Le montant de cette taxe se base sur la valeur locative du logement et varie comme suit :

- 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable

- 25 % à compter de la 2e année.

(Des frais de gestion s'y ajoutent aussi)

Source et informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2847  

 

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